Lexique · Entreprise et droit

RCS : définition

Registre du commerce et des sociétés : il recense les commerçants et les sociétés, et rend publiques leurs informations légales — dirigeants, capital, siège, procédures. Son extrait, le Kbis, fait foi de l’existence juridique d’une entreprise.

Aussi écrit : registre du commerce et des sociétés