Lexique · Fiscalité

Niche fiscale : définition

Dérogation à la règle fiscale générale — exonération, abattement, taux réduit, crédit d’impôt — qui réduit la recette publique au profit d’un comportement encouragé. Le budget de l’État les recense sous le nom de dépenses fiscales.

Aussi écrit : dépense fiscale

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