Droits de mutation (DMTO) : définition
Droits perçus lors du transfert de propriété d’un bien — les « frais de notaire » d’une vente immobilière, pour l’essentiel. Ils reviennent surtout aux départements, dont ils constituent une recette très sensible à la conjoncture immobilière.
Aussi écrit : droits de mutation
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Droits de mutation dans les articles d’ie24
2 articles emploient ce terme, du plus récent au plus ancien. La liste se complète d’elle-même à chaque publication.
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D’autres axes recueillent un consensus plus large parmi les observateurs économiques, à l’image de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), chiffrée à 1,1 milliard d’euros pour fluidifier le marché immobilier, ou de la révision des valeurs locatives servant de base à la…
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L'avantage majeur réside toutefois dans la transmission de patrimoine, avec une exonération significative des droits de mutation sous certaines conditions d'exploitation durable.
