Lexique · Entreprise et droit

Propriété intellectuelle : définition

Ensemble des droits protégeant les créations : brevets pour les inventions, marques pour les signes distinctifs, dessins et modèles pour les formes, droit d’auteur pour les œuvres. Chaque droit a sa durée, son territoire et ses formalités propres.

Propriété intellectuelle dans les articles d’ie24

17 articles emploient ce terme, du plus récent au plus ancien. La liste se complète d’elle-même à chaque publication.

  1. L’épopée de la Limagrain : comment un géant français garantit notre souveraineté agricole

    Propriété intellectuelle et expansion internationale

  2. Centigon : pourquoi la vente du spécialiste breton du blindage à Roshel rebat les cartes de la base industrielle de défense

    La question de la conservation des centres de décision stratégiques et du maintien de la propriété intellectuelle liée aux programmes nationaux reste posée.

  3. Aéronautique de défense : Dassault au cœur de la volonté indienne d’acheter 114 Rafale et de préparer la 6ᵉ génération de l’avion de chasse

    Cependant, la préservation de la propriété intellectuelle et le contrôle des évolutions technologiques constituent une ligne rouge absolue pour la Direction générale de l’armement et les équipementiers français.

  4. Inauguration de la première usine Vulkam : la deeptech du métal amorphe au service de la souveraineté

    …et de moulage sur le territoire national offre un avantage certain en matière de protection des secrets de fabrication et de propriété intellectuelle.

  5. Tekever lève 580 millions de dollars : l’essor des drones tactiques luso-britanniques face aux géants de la BITD

    Si la propriété intellectuelle et le siège de l’entreprise demeurent officiellement ancrés en Europe, l’influence des investisseurs anglo-saxons sur la stratégie d’exportation et sur les…

  6. « Les entreprises s’engagent » : comment 1 457 acteurs français anticipent le cadre souverain de l’IA

    L’évolution de la jurisprudence concernant la responsabilité civile du fait de l’usage des algorithmes, la gestion de la propriété intellectuelle des contenus générés et la traçabilité des décisions managériales automatisées constitueront les vrais juges de paix.

  7. Vaisselle silencieuse : la start-up QUIET lève 1,4 million d’euros pour conquérir les cantines et la restauration

    Cette propriété intellectuelle propriétaire érige une barrière à l'entrée quasi infranchissable pour les verriers et céramistes traditionnels, longtemps cantonnés à des arbitrages basiques…

  8. Réarmement européen : cap sur l’autonomie stratégique et la souveraineté industrielle

    Les querelles sur le partage d’incidents industriels ou sur la propriété intellectuelle ralentissent le déploiement des grands projets d’avenir, qu’il s’agisse du système de combat aérien du futur ou du char de nouvelle génération.

  9. Niryo rachète la robotique médicale du taïwanais BizLink : décryptage d’une offensive medtech française

    BizLink s’assure des revenus récurrents en tant que sous-traitant critique, tandis que Niryo s’empare de la propriété intellectuelle et de l’accès direct aux clients finaux.

  10. Wandercraft et Renault : les coulisses de la contre‑attaque française dans la compétition mondiale des robots humanoïdes, avec Calvin en première ligne 

    La propriété intellectuelle reste sur le sol national, tout comme la maîtrise de la chaîne de valeur matérielle et logicielle.

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