Droits de douane : définition
Taxes perçues à l’entrée d’un territoire douanier, selon la nature du produit, sa valeur et son origine. L’origine — distincte de la provenance — détermine le tarif applicable et conditionne le bénéfice des accords de libre-échange.
Aussi écrit : droit de douane, tarifs douaniers
Droits de douane dans les articles d’ie24
6 articles emploient ce terme, du plus récent au plus ancien. La liste se complète d’elle-même à chaque publication.
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