8 août 2026 |
Défense
Loi de programmation militaire : 449 milliards d’euros et des pouvoirs d’exception au service de la souveraineté industrielle
Le 6 août 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-907 DC. L'instance de la rue de Montpensier valide l'intégralité du texte actualisant la loi de…
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